Règlement intérieur
ARTICLE PRELIMINAIRE:
Les termes suivants, dont la première lettre est en majuscule, répondent de la définition suivante :
- LPHB: Lilas-Pré Handball
- L’Association: désigne le Lilas-Pré Handball
- FFHB: Fédération Française de Handball
- Assemblée Générale Ordinaire: désigne l’assemblée annuel ou tout les membres de l’association LPHB sont convoqués
-Personnes Habilitées: toute personne désignée spécifiquement par le bureau du LPHB
ARTICLE 1 : FORCE OBLIGATOIRE Le présent Règlement Intérieur s’inscrit dans le respect des Statuts du Lilas-Pré Handball. Le Règlement Intérieur a la même force obligatoire pour tous les membres au même titre que les Statuts de L’Association. Nul ne pourra s’y soustraire puisqu’il est implicitement accepté lors de l’adhésion. L’adhésion vaut acceptation du présent règlement du Lilas-Pré Handball Un exemplaire du présent Règlement Intérieur pourra être remis à chaque membre ou salarié sur simple demande et sera affiché dans tous les gymnases.
ARTICLE 2 : AFFILIATION L’Association Lilas-Pré Handball est affiliée à la Fédération Française de Handball. Elle peut en outre s'affilier aux fédérations infinitaires agréées. Elle s'engage : 1. A se conformer entièrement aux Statuts et règlements des Fédérations dont elle relève ainsi qu'à ceux de leurs ligues régionales ou comités départementaux. 2. A se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application desdits Statuts et règlements.
ARTICLE 3 : ADMISSION La participation aux activités proposées par le Lilas-Pré Handball implique l’adhésion à l’Association. A ce titre, le membre s’engage à respecter les Statuts et le Règlement Intérieur, ainsi qu’au versement total du montant de sa cotisation. Toute personne doit acquitter sa cotisation lorsque sa demande d’adhésion est acceptée par le Bureau de l’Association. L’adhésion est l’acte volontaire du contractant et du contracté.
ARTICLE 4 : LICENCE Tout membre de l’Association doit, pour pouvoir participer aux entraînements, être à jour de sa cotisation et avoir donné les documents nécessaires à l’établissement de sa licence pour la saison en cours. Un délai de 15 jours est accordé aux nouveaux joueurs afin de se rendre compte si la pratique du handball dans l’Association les satisfait. Le montant de la cotisation est fixé chaque année par l’Assemblée Générale Ordinaire sur la proposition du bureau et prendra effet pour la saison complète suivante. Les tarifs sont fournis lors de l’inscription. Toute cotisation versée au moment de l’adhésion n’est pas remboursée (sauf cas exceptionnel après délibération du Bureau). Les engagements réciproques entre le Lilas-Pré Handball et l’adhérent sont contractés pour une saison sportive.
ARTICLE 5 : MUTATION Tous les joueurs issus d’un autre club affilié à la FFHB et licenciés dans ce club la saison précédente doivent faire la demande de mutation, conformément au règlement de la FFHB. L’association Lilas-Pré Handball s’occupe de remplir les documents de mutation. Les frais inhérents à cette demande sont intégralement pris en charge par l’association Lilas-Pré Handball , sous réserve qu’à la signature de cette demande, le joueur paie sa cotisation pour deux saisons consécutives. La cotisation de l’année N+1 est encaissé à l’année N. Activités sportives
ARTICLE 6 : LES SALLES D’ENTRAINEMENT Chaque joueur doit se présenter sur les terrains équipé d’une paire de chaussure propre de sport en salle ainsi qu’une tenue adaptée à la pratique du handball. En cas d’oubli, l’entraîneur pourra refuser le joueur à la séance d’entraînement. Les joueurs doivent appliquer les règlements des salles mises à disposition par les municipalités sans aucunes dégradations.
ARTICLE 7 : LES ENTRAINEMEMENTS Les entraînements s’effectuent sous la responsabilité et l’autorité exclusives des entraineurs et/ou de toutes personnes Habilitées. L’accès à la salle est interdit en dehors de la présence de l’entraineur responsable de l’équipe ou d’une Personne Habilitée ou d’un membre du bureau de l’Association. En cas d’incident dans la salle d’entrainement, la responsabilité de l’Association ne peut être engagée que si l’entraineur et/ou la Personne Habilitée ou un membre du bureau de l’Association est présent. Les horaires d’entraînement sont définis au début de chaque saison. A la fin de chaque séance, l’entraineur ou la Personne Habilitée doit s’assurer du rangement du matériel sorti ainsi que de la fermeture du placard ou local. Chaque entraineur ou Personne Habilitée se doit de déclarer au Bureau tout incident ou situation particulière constatée lors d’un entraînement. De fait, l’entraineur ou la Personne Habilitée est responsable du matériel utilisé : toute perte ou dégradation peut impliquer un remplacement à neuf à sa charge.
ARTICLE 8 : LES COMPETITIONS ET MANIFESTATIONS Ne peuvent participer à une rencontre que les joueurs qui ont leur licence qualifié par la FFHB. Lors de chaque rencontre, l’entraineur a la responsabilité de la composition de l’équipe de la catégorie dont il a la charge pour la saison. Il doit prendre en charge la gestion du matériel ainsi que les formalités nécessaires au bon déroulement des rencontres : horaires, rendez-vous, transmission de la feuille de match dans les délais. Les joueurs sélectionnés s’engagent à participer aux rencontres aux horaires indiqués. En cas d’empêchement majeur, ils devront prévenir dans les plus brefs délais l’entraineur. La gestion de l’équipe pendant la rencontre est assurée par l’entraineur ou la Personne Habilitée. Il est interdit de se présenter sur le terrain avec des vêtements ou accessoires (bijoux non protégés, attelles en métal…) pouvant mettre en danger l’intégrité physique d’une tierce personne.
Les calendriers ainsi que les résultats des rencontres sont disponibles sur le site de la FFHB.
ARTICLE 9 : LES STAGES ET SELECTIONS Tout joueur convoqué à un stage ou une sélection (départementale, régionale ou fédérale) s’engage à se présenter à la date et aux horaires indiqués. En cas de non-respect de cet engagement, l’Association se réserve le droit de faire supporter au joueur les frais engendrés (amende, frais d’inscription…). Fonctionnement de l’Association
ARTICLE 10 : LE BUREAU Le Bureau est l’organe exécutif de l’association dont il prépare les décisions et en assume l’exécution. Il traite les affaires courantes dans l'intervalle des réunions organisées et des assemblés générales. La composition et les attributions du Bureau sont notamment les suivantes :
a) Le Président dirige les travaux du Conseil d'Administration et assure le fonctionnement de l'Association qu’il représente en justice et dans tous actes de la vie civile. Le président dirige l’Association, Il est ordonnateur des dépenses et veille à l'exécution des décisions de l'Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire. En cas d'empêchement, il peut déléguer ses pouvoirs au Vice-président ou à un autre membre du bureau.
b) Le Secrétaire assure la correspondance de l’Association, tient à jour les fichiers adhérents, archive les documents importants. Il rédige les procès-verbaux des séances tant du bureau que des Assemblées Générales et en assure la transcription sur les registres réglementaires prévus à cet effet : modification de Statuts, changement de composition du bureau. Il est également en charge d’effectuer toutes les déclarations concernant ces modifications auprès des différentes instances : sous-préfecture, Fédération, Ligue, Comité…
c) Le Trésorier tient les comptes de l'Association. Il est en charge d’effectuer toutes opérations financières (paiement, encaissement, virement…) relatifs au fonctionnement normal de l’activité du Lilas-Pré Handball,du suivi des dépenses et des rapprochements bancaires, de la préparation et l’exécution du budget, des relations financières en interne et avec les tiers, des demandes de subventions, de la transparence dans la production et la diffusion de l’information financière. Il rend compte au Président et à l’Assemblée Générale Ordinaire au cours de laquelle il présente son rapport financier annuel (rapport à établir dans un délai inférieur à 6 mois à compter de la clôture des comptes).
ARTICLE 11 : L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE Les dispositions de tenue de l’Assemblée Générale Ordinaire sont dans les Statuts modifiés et adoptés par l’Assemblée Générale Extraordinaire.
ARTICLE 12 : RESPONSABILITE GENERALE Le Lilas-Pré Handball se dégage de toute responsabilité en cas d’accident ou lors de détérioration de matériel si l’un des membres utilise d’autres installations sportives que celles destinées à la pratique du handball. Le Lilas-Pré Handball n’engage pas sa responsabilité en cas d’incidents ou d’accidents en dehors de la salle d’entrainement et des horaires d’entrainement ou de compétition. Enfin, le Lilas-Pré Handball décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol occasionné dans les salles d’entrainement ou dans les vestiaires.
ARTICLE 13 : ENCADREMENT DES MINEURS Tout membre mineur reste sous la totale responsabilité du ou des parent(s) ou représentant légal en dehors des horaires d’entrainement et de match. Les personnes déposant les membres mineurs doivent s’assurer de la prise en charge effective de leur(s) enfant(s) dans la salle d’entrainement ou du lieu de rendez-vous par l’entraineur ou la Personne Habilitée. Ils doivent également venir chercher leur(s) enfant(s) dans la salle d’entrainement ou au lieu de rendez-vous précisé par l’entraineur ou la Personne Habilitée. Si l’entraineur ou la Personne Habilitée interdit l’entrainement à un joueur, quelle qu’en soit la raison, celui-ci se devra de rester dans la salle d’entrainement.
ARTICLE 14 : DEPLACEMENTS Au cours de la saison, les parents peuvent être sollicités pour assurer bénévolement des déplacements aux membres joueurs. Les parents des membres mineurs autorisent les entraineurs, les Personnes Habilitées, les membres du Conseil d’Administration et les parents d’autres membres joueurs à procéder aux déplacements en car, en transport en commun, dans leur voiture personnelle ou de location pour les conduire aux compétitions ou lors de sorties organisées dans le cadre de l’activité liée au handball. Le Lilas-Pré Handball ne saurait en aucun cas se substituer à la responsabilité du conducteur en cas de manquement à ses obligations légales. Bonne conduite, état d’esprit et discipline
ARTICLE 15 : LA BONNE CONDUITE ET LES SANCTIONS Le Lilas-Pré Handball, se doit d’être une Association respectueuse de l’esprit sportif. Les joueurs, les membres du Conseil d’Administration, les entraineurs, les bénévoles, les parents, les accompagnateurs et les spectateurs incarnent à la fois l’image de l’Association mais aussi celle du handball. C’est pourquoi, tout propos antisportif, injurieux, sexiste ou raciste pourra se voir sanctionné par une exclusion immédiate (provisoire ou définitive), Les sanctions seront décidées par le bureau. Ce dernier peut suspendre un membre, si il le juge nécessaire, et se réserve le droit d’appliquer des sanctions internes pouvant aller jusqu’à l’exclusion définitive du club, sans possibilité de remboursement de sa cotisation. L’entraineur, les Personnes Habilitées ou les membres du Bureau se réserve le droit d’exclure un spectateur de la salle. Toute sanction inhérente à une décision disciplinaire rendue par la FFHB, le comité ou la ligue engendrant une amende ou des frais de dossier seront intégralement à la charge du membre concerné.
ARTICLE 16 : ROLES ET DEVOIRS ▶ LES JOUEURS s’engagent notamment : - A respecter le présent règlement, -A être ponctuel aux entrainements ou aux convocations de match et de prévenir l’entraineur en cas d’empêchement, -A promouvoir l’image du club par son comportement et son langage -A respecter l’entraineur ou la Personne Habilitée, les arbitres les autres joueurs et les adversaires -A respecter le matériel et les tenues qui sont mis à leur disposition ▶ LES ENTRAINEURS et Personnes Habilitées s’engagent notamment : -A respecter le présent règlement, -A être présent aux horaires de leurs entrainements, -A s’assurer du respect des lieux et du matériel, -A montrer l’exemple à leurs joueurs tant par leur attitude -A communiquer dès que possible le planning des matchs afin que les parents ou représentants légaux puissent s’organiser, -A informer le Bureau en cas d’indisponibilité pour se rendre à une compétition et/ou pour assurer un entrainement, -A faire le lien en termes de communication entre les membres le bureau du Lilas-pré Handball et les autres membres de l’Association ▶ LES PARENTS ET REPRESENTANTS LEGAUX s’engagent notamment: - A respecter l’entraineur, la Personne Habilitée, l’arbitre et les joueurs. Doivent informer les membres du bureau du Lilas-Pré Handball en cas de problème. Dispositions diverses
ARTICLE 17 : DROIT A L’IMAGE Tout membre autorise (sans contrepartie) le Lilas-Pré Handball ainsi que ses partenaires sportifs, économiques ou médiatiques à utiliser les vidéos et photographies prises lors des activités du club (entrainement, match, festivité, …) et sur lesquels il peut apparaître seul ou en groupe et quel que soit le support utilisé (internet, papier, numérique, tissu…). Si le membre ne souhaite pas que son image soit utilisée dans le cadre défini ci-dessus, il devra en faire la demande écrite au bureau.. Le Lilas-Pré Handball ne saurait être responsable de l’exploitation à son insu d’images ou vidéos d’adhérents et utilisés à des fins immorales. Dans ce cas, le Lilas-Pré Handball se réserve le droit d’engager toutes actions qu’il jugera utile pour dégager sa responsabilité.
ARTICLE 18 : MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR Le bureau se réserve le droit de modifier le règlement intérieur avec présentation des modifications à chaque assemblée générale.